Permis d'aménager n° 07671105T0001 au Tréport pour un terrain de 29 899 m², Avenu Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 07671105T0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Canadiens, le permis d'aménager n° 07671105T0001 a été délivré le 2 avril 2013 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT.
L'opération concerne un terrain de 29 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ28, AZ31. Le dossier a été instruit en 8 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Tréport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607118
- SIRET
- 21760711800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671105T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |