Le permis d'aménager n° 07671105T0001 a été délivré le 2 avril 2013 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse avenue des Canadiens. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 899 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 ans 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 38, AZ 28, AZ 31. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager au Tréport référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Surface du terrain

29 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 38 AZ 28 AZ 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 29 899 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT, dont l'adresse déclarée est au Tréport. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE TREPORT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607118
SIRET: 21760711800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE TRÉPORT (76470)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT

PA n°07671121T0001 Autorisé

avenue du Marechal Foch

Le Tréport (76470)

24 juin 2022

PA n°07671120T0002 Terminé

Sainte Croix

Le Tréport (76470)

09 déc. 2020

PA n°07671116T0001 Terminé

rue Dixon

Le Tréport (76470)

13 déc. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07671105T0001
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Tréport

PA n°07671112T0004 Autorisé

Sur Le Cimetiere

Le Tréport (76470)

25 mars 2013 COMMUNE DE LE TREPORT

PA n°07671116T0001 Terminé

rue Dixon

Le Tréport (76470)

13 déc. 2016 COMMUNE DE LE TREPORT

PA n°07671120T0001 Autorisé

Le Treport Terrasse

Le Tréport (76470)

24 sept. 2020 899 m² foncier JVC IMMOBILIER

PA n°07671120T0002 Terminé

Sainte Croix

Le Tréport (76470)

09 déc. 2020 82 924 m² foncier COMMUNE DE LE TREPORT

PA n°07671121T0001 Autorisé

avenue du Marechal Foch

Le Tréport (76470)

24 juin 2022 6 795 m² foncier COMMUNE DE LE TREPORT

PA n°07671124T0001 Autorisé

rue de Mancheville - Route

Le Tréport (76470)

12 juin 2024 43 980 m² foncier IMWO FRANCE

Autres types d'autorisations au Tréport

Permis de construire au Tréport

202 autorisations

Permis de démolir au Tréport

20 autorisations