Permis d'aménager n° 07671120T0002 au Tréport pour un terrain de 82 924 m², Sainte Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 07671120T0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671120T0002 porte sur un projet situé Sainte Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 82 924 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager au Tréport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 82 924 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT, dont l'adresse déclarée est au Tréport. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607118
- SIRET
- 21760711800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRÉPORT (76470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 81 au Tréport (76470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.