Permis d'aménager n° 07671120T0002 au Tréport pour un terrain de 82 924 m², Sainte Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 07671120T0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671120T0002 porte sur un projet situé Sainte Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 82 924 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Tréport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607118
- SIRET
- 21760711800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |