Permis d'aménager n° 07671116T0001 au Tréport, Rue Dixon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 07671116T0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Dixon, le permis d'aménager n° 07671116T0001 a été délivré le 13 décembre 2016 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LE TREPORT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607118
- SIRET
- 21760711800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |