Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Perrey (27680) | PD | C42 | 550 m² | 2019/11/13 |
COMMUNE DE LE PERREY - Permis de démolir
Active
200087534
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PERREY
COMMUNE DE LE PERREY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Perrey.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE PERREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27500 au Perrey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PERREY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE LE PERREY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PERREY
COMMUNE DE LE PERREY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/11/2019 - 13/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PERREY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/11/2019 - 13/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE LE PERREY
1 autorisation sur la période 13/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Perrey.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PERREY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PERREY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE LE PERREY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE PERREY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE PERREY ?
COMMUNE DE LE PERREY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE PERREY ?
Le profil de COMMUNE DE LE PERREY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE PERREY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE PERREY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE PERREY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable