Permis de démolir n° 02726319S0001 au Perrey, Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 02726319S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE PERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perrey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02726319S0001 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PERREY.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Perrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Perrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PERREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200087534
- SIRET
- 20008753400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PERREY (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02726319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |