2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LE PALAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Palais.
COMMUNE DE LE PALAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56360 au Palais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE PALAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 24/03/2017 - 03/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PALAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 24/03/2017 - 02/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Palais. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PALAIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remparts, Le Palais (56360) | PC Locaux | AB553 | 10 010 m² | 305 m² | 2018/08/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/06/2023 - 03/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Palais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Mor Braz Haute Boulogne, Le Palais (56360) | PA | AH128, AH154 | 4 887 m² | 2026/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Kost Ar Roz, Le Palais (56360) | PA | AE206, AE207 | 400 m² | 2023/06/29 |
3 autorisations sur la période 22/09/2017 - 02/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Palais. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Palais (56360) | PD | — | — | 2022/10/02 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Remparts, Le Palais (56360) | PD | AC93 | — | 2017/11/16 |
| Avenue Carnot, Le Palais (56360) | PD | AB210 | — | 2017/09/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
