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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05615217Q0003

Permis de démolir n° 05615217Q0003 au Palais, Chemin Des Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615217Q0003, déposé en mairie du Palais.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 05615217Q0003

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615217Q0003 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un bâtiment situé Chemin Des Remparts. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PALAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601527
SIRET: 21560152700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PALAIS (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05615217Q0003
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Remparts au Palais (56360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615217Q0003, déposé en mairie du Palais.

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