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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561522500007

Permis d'aménager n° 0561522500007 au Palais pour un terrain de 4 887 m², De Mor Braz Haute Boulogne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisée le 3 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561522500007, déposé en mairie du Palais.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0561522500007

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Mor Braz Haute Boulogne, le permis d'aménager n° 0561522500007 a été délivré le 3 février 2026 au Palais (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PALAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 887 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH154. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

4 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Boulogne

Territoires administratifs

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601527
SIRET: 21560152700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PALAIS (56360)

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PA n°05615223Q0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0561522500007
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 887 m², situé De Mor Braz Haute Boulogne au Palais (56360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisée le 3 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561522500007, déposé en mairie du Palais.

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