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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615223Q0002

Permis d'aménager n° 05615223Q0002 au Palais pour un terrain de 400 m², Imp Kost Ar Roz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisée le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615223Q0002, déposé en mairie du Palais.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PA n° 05615223Q0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05615223Q0002 a été délivré le 29 juin 2023 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Imp Kost Ar Roz. La demande émane de COMMUNE DE LE PALAIS.

L'opération concerne un terrain de 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE207. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE206 AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PALAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601527
SIRET: 21560152700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PALAIS (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615223Q0002
Code commune INSEE	56152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 400 m², situé Imp Kost Ar Roz au Palais (56360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PALAIS et autorisée le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615223Q0002, déposé en mairie du Palais.

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