Permis de démolir n° 05615222Q0001 au Palais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PD n° 05615222Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LE PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2022 au Palais (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05615222Q0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LE PALAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Palais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601527
- SIRET
- 21560152700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |