COMMUNE DE LE MOUSTOIR - Autorisations d'urbanisme
Active
212201578
|
Commune
|
PME
|
Créée le 02/03/1981
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MOUSTOIR
- SIREN
- 212 201 578
- SIRET siège
- 212 201 578 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 02/03/1981
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/12/2014
- Dernière autorisation
- 28/03/2025
Siège social
- Adresse
- 12 LIEU DIT LE BOURG
- Commune
- 22340 LE MOUSTOIR
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Moustoir (22340) | PC Locaux | B365, B366 | 1 688 m² | 16 m² | 2025/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Kerantre, Le Moustoir (22340) | PA | C667, C675 | 16 480 m² | 2023/02/13 |
| Imp Des Genets Lostancoat, Le Moustoir (22340) | PA | ZL111, ZL128 | — | 2014/12/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable