COMMUNE DE LE MOUSTOIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
COMMUNE DE LE MOUSTOIR est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Moustoir.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MOUSTOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22340 au Moustoir.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MOUSTOIR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/03/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
COMMUNE DE LE MOUSTOIR compte 3 autorisations recensées sur la période 02/12/2014 - 28/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MOUSTOIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
1 autorisation sur la période 28/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Moustoir. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MOUSTOIR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Moustoir (22340) | PC Locaux | B365, B366 | 1 688 m² | 16 m² | 2025/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
2 autorisations sur la période 02/12/2014 - 13/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Moustoir. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Kerantre, Le Moustoir (22340) | PA | C667, C675 | 16 480 m² | 2023/02/13 |
| Imp Des Genets Lostancoat, Le Moustoir (22340) | PA | ZL111, ZL128 | — | 2014/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MOUSTOIR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MOUSTOIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MOUSTOIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.