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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02215722P0002

Permis d'aménager n° 02215722P0002 au Moustoir pour un terrain de 16 480 m², Parc Kerantre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MOUSTOIR et autorisée le 13 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215722P0002, déposé en mairie du Moustoir.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 02215722P0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MOUSTOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02215722P0002, délivré le 13 février 2023 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Kerantre. COMMUNE DE LE MOUSTOIR figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 16 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C667, C675, C676. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

16 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C667 C675 C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MOUSTOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201578
SIRET: 21220157800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE MOUSTOIR (22340)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MOUSTOIR

PA n°02215714P0001 Autorisé

Imp Des Genets Lostancoat

02 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02215722P0002
Code commune INSEE	22157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 480 m², situé Parc Kerantre au Moustoir (22340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MOUSTOIR et autorisée le 13 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215722P0002, déposé en mairie du Moustoir.

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02 déc. 2014 COMMUNE DE LE MOUSTOIR

PA n°02215720P0001 Autorisé

19 Rue De L'eglise

Le Moustoir (22340)

28 août 2020 1 586 m² foncier

PA n°02215721P0001 Autorisé

9 Le Bourg

Le Moustoir (22340)

10 mai 2021 1 738 m² foncier

PA n°0221572200001 Autorisé

Kerantre

Le Moustoir (22340)

07 nov. 2022 3 429 m² foncier

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