COMMUNE DE LE MONESTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216302307 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MONESTIER

COMMUNE DE LE MONESTIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Monestier.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE MONESTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63890 au Monestier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE MONESTIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MONESTIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MONESTIER

COMMUNE DE LE MONESTIER compte 4 autorisations recensées sur la période 16/06/2017 - 08/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MONESTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

16/06/2017 - 08/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MONESTIER

2 autorisations sur la période 16/06/2017 - 21/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Monestier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MONESTIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Le Monestier (63890) PC Locaux AE72 495 m² 111 m² 2021/04/21
Le Bourg, Le Monestier (63890) PC Locaux AE72 79 m² 2017/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MONESTIER

1 autorisation sur la période 05/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Monestier. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De L Eglise, Le Monestier (63890) PA AE14 2022/04/05

Permis de démolir de COMMUNE DE LE MONESTIER

1 autorisation sur la période 08/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Monestier. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Le Monestier (63890) PD AE48 2024/10/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MONESTIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MONESTIER

Sources des informations sur COMMUNE DE LE MONESTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE MONESTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE MONESTIER ?
COMMUNE DE LE MONESTIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE MONESTIER ?
Le profil de COMMUNE DE LE MONESTIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE MONESTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE MONESTIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE MONESTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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