Permis de démolir n° 06323024A0001 au Monestier, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 06323024A0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06323024A0001, délivré le 8 octobre 2024 au Monestier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MONESTIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Monestier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Monestier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monestier Code postal 63890 Identifiant INSEE 63230
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONESTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302307
- SIRET
- 21630230700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONESTIER (63890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06323024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |