Permis de construire à Le Monestier pour 111 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 06323021A0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MONESTIER
Cette page présente le permis de construire n° 06323021A0002, délivré le 21 avril 2021 à Le Monestier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Le Monestier (63890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONESTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Monestier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Le Monestier Code postal 63890 Identifiant INSEE 63230
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
| Total | 262 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONESTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302307
- SIRET
- 21630230700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MONESTIER (63890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323021A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |