3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Minihic-sur-Rance.
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 29/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/07/2013 - 29/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 & Rue Du General De Gaulle, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Mixte | H62, H63 | 917 m² | 206 m² | 2024/05/29 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Chevalerie, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H253 | 3 898 m² | 72 m² | 2016/10/12 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Sous-Lieutenant A. Herv, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H224 | 2 337 m² | 342 m² | 2015/08/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecole Primaire Publique, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H222, H371 | 15 964 m² | 686 m² | 2013/07/10 |
1 autorisation sur la période 18/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marechal Leclerc, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PA | C417, C544 | — | 2019/02/18 |
1 autorisation sur la période 31/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du General De Gaulle, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PD | H224 | — | 2015/03/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.