COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Minihic-sur-Rance.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 29/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
4 autorisations sur la période 10/07/2013 - 29/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 & Rue Du General De Gaulle, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Mixte | H62, H63 | 917 m² | 206 m² | 2024/05/29 |
| Rue De La Chevalerie, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H253 | 3 898 m² | 72 m² | 2016/10/12 |
| Rue Du Sous-Lieutenant A. Herv, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H224 | 2 337 m² | 342 m² | 2015/08/24 |
| Ecole Primaire Publique, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PC Locaux | H222, H371 | 15 964 m² | 686 m² | 2013/07/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
1 autorisation sur la période 18/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marechal Leclerc, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PA | C417, C544 | — | 2019/02/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
1 autorisation sur la période 31/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Minihic-sur-Rance. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du General De Gaulle, Le Minihic-sur-Rance (35870) | PD | H224 | — | 2015/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.