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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518115S0001

Permis de démolir n° 03518115S0001 au Minihic-sur-Rance, 3 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518115S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 03518115S0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 03518115S0001 a été délivré le 31 mars 2015 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501810
SIRET: 21350181000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518115S0001
Code commune INSEE	35181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du General De Gaulle au Minihic-sur-Rance (35870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE et autorisé le 31 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518115S0001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

01 juin 2018 DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PD n°03518118S0002 Terminé

24 Rue Du Reverend Pere Lebret

Le Minihic-sur-Rance (35870)

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

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Le Minihic-sur-Rance (35870)

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