Permis d'aménager n° 03518118S0002 au Minihic-sur-Rance, rue Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 03518118S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518118S0002 a été délivré le 18 février 2019 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Marechal Leclerc. COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 417, C 544, C 564. Le catalogue recense 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE, dont l'adresse déclarée est au Minihic-sur-Rance. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501810
- SIRET
- 21350181000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |