COMMUNE DE LE MESNIL TOVE - Permis d'aménager
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
COMMUNE DE LE MESNIL TOVE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Juvigny les Vallées.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MESNIL TOVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50520 JUVIGNY LES VALLEES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
COMMUNE DE LE MESNIL TOVE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 16/05/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNIL TOVE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
2 autorisations sur la période 30/04/2015 - 16/05/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Juvigny les Vallées.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sourdeval (50150) | PA | ZB127 | — | 2015/05/16 |
| Le Bourg, Juvigny les Vallées (50520) | PA | ZB127 | — | 2015/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.