COMMUNE DE LE MESNIL TOVE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215003237
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
- SIREN
- 215 003 237
- SIRET siège
- 215 003 237 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/04/2015
- Dernière autorisation
- 16/05/2015
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 50520 JUVIGNY LES VALLEES
- Département
- Manche
Permis de construire de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sourdeval (50150) | PA | ZB127 | — | 2015/05/16 |
| Le Bourg, Juvigny les Vallées (50520) | PA | ZB127 | — | 2015/04/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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