Permis d'aménager n° 05062515J0001 à Sourdeval, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PA n° 05062515J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05062515J0001 a été délivré le 16 mai 2015 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL TOVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sourdeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourdeval
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50520 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003237
- SIRET
- 21500323700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MESNIL-TOVE (50520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05062515J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |