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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05032315J0001

Permis d'aménager n° 05032315J0001 à Juvigny les Vallées, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MESNIL TOVE et autorisée le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032315J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PA n° 05032315J0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL TOVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05032315J0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB127. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL TOVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003237
SIRET: 21500323700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LE MESNIL-TOVE (50520)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL TOVE

PA n°05062515J0001 Autorisé

Le Bourg

16 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05032315J0001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MESNIL TOVE et autorisée le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032315J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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