2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LE MERZER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Merzer.
COMMUNE DE LE MERZER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22200 au Merzer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE MERZER compte 7 autorisations recensées sur la période 24/10/2017 - 19/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MERZER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/08/2018 - 05/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Merzer. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MERZER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Rue Des Ecoles, Le Merzer (22200) | DP Locaux | B577, B1165 | 1 963 m² | 117 m² | 2018/10/23 |
| 11 Place De L Eglise, Le Merzer (22200) | PC Locaux | AD562, AD1285 | 634 m² | 136 m² | 2018/08/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 11/05/2022 - 19/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Merzer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Aer Vat, Le Merzer (22200) | PA | B690, B691 | 26 585 m² | 2023/01/19 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Le Merzer (22200) | PA | B1024, B1273 | 7 262 m² | 2022/05/11 |
2 autorisations sur la période 24/10/2017 - 24/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement au Merzer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Rue Des Ecoles, Le Merzer (22200) | PD | B1165 | 763 m² | 2020/07/24 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Place De L Eglise, Le Merzer (22200) | PD | B562, B1285 | 275 m² | 2017/10/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
