Permis d'aménager n° 02215022D0002 au Merzer pour un terrain de 26 585 m², Aer Vat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 02215022D0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MERZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215022D0002 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé Aer Vat. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MERZER.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B691, B700. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Merzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Merzer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MERZER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201503
- SIRET
- 21220150300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MERZER (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MERZER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |