Permis de démolir n° 02215020D0001 au Merzer, 1 Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 02215020D0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MERZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215020D0001 a été délivré le 24 juillet 2020 au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MERZER.
La parcelle concernée s'étend sur 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés au Merzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Merzer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MERZER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201503
- SIRET
- 21220150300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MERZER (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MERZER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |