2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LE MERIOT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mériot.
COMMUNE DE LE MERIOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10400 au Mériot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE MERIOT compte 4 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 21/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MERIOT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MERIOT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bois Communaux, Le Mériot (10400) | PC Locaux | A33 | 33 860 m² | 39 m² | 2013/09/30 |
1 autorisation sur la période 14/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Mairie Le Plessis-Meriot, Le Mériot (10400) | PA | AA164 | — | 2015/04/14 |
2 autorisations sur la période 10/08/2015 - 21/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue De La Croix Blanche, Le Mériot (10400) | PD | AA33, AA34 | 793 m² | 2016/04/21 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Provins, Le Mériot (10400) | PD | AB10 | 763 m² | 2015/08/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
