COMMUNE DE LE MERIOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MERIOT
COMMUNE DE LE MERIOT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mériot.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MERIOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10400 au Mériot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MERIOT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MERIOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MERIOT
COMMUNE DE LE MERIOT compte 4 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 21/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MERIOT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MERIOT
1 autorisation sur la période 30/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MERIOT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bois Communaux, Le Mériot (10400) | PC Locaux | A33 | 33 860 m² | 39 m² | 2013/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MERIOT
1 autorisation sur la période 14/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Mairie Le Plessis-Meriot, Le Mériot (10400) | PA | AA164 | — | 2015/04/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MERIOT
2 autorisations sur la période 10/08/2015 - 21/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Mériot. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue De La Croix Blanche, Le Mériot (10400) | PD | AA33, AA34 | 793 m² | 2016/04/21 |
| Rue De Provins, Le Mériot (10400) | PD | AB10 | 763 m² | 2015/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MERIOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MERIOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MERIOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.