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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023116D0001

Permis de démolir n° 01023116D0001 au Mériot, 1 Et Rue De La Croix Blanche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MERIOT et autorisé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023116D0001, déposé en mairie du Mériot.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 01023116D0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MERIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Et Rue De La Croix Blanche, le permis de démolir n° 01023116D0001 a été délivré le 21 avril 2016 au Mériot (Aube, Grand Est). COMMUNE DE LE MERIOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA33, AA34, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Mériot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Surface du terrain

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet au Mériot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA33 AA34 AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mériot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10231
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MERIOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002241
SIRET: 21100224100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MERIOT (10400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MERIOT

PD n°01023115D0002 Autorisé

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10 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01023116D0001
Code commune INSEE	10231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De La Croix Blanche au Mériot (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MERIOT et autorisé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023116D0001, déposé en mairie du Mériot.

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