Permis d'aménager n° 01023115W0001 au Mériot, 4 Rue De La Mairie Le Plessis-Meriot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 01023115W0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie Le Plessis-Meriot, le permis d'aménager n° 01023115W0001 a été délivré le 14 avril 2015 au Mériot (Aube, Grand Est). COMMUNE DE LE MERIOT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mériot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MERIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002241
- SIRET
- 21100224100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MERIOT (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01023115W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |