Permis de démolir n° 01023115D0002 au Mériot, Rue De Provins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 01023115D0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MERIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mériot (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01023115D0002 a été délivré le 10 août 2015, pour un bâtiment situé Rue De Provins. La demande émane de COMMUNE DE LE MERIOT.
Le terrain support du projet couvre 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Mériot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mériot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MERIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002241
- SIRET
- 21100224100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MERIOT (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MERIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01023115D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |