Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023115D0002

Permis de démolir n° 01023115D0002 au Mériot, Rue De Provins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PD n° 01023115D0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MERIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mériot (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01023115D0002 a été délivré le 10 août 2015, pour un bâtiment situé Rue De Provins. La demande émane de COMMUNE DE LE MERIOT.

Le terrain support du projet couvre 763 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Mériot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015

Localisation du projet au Mériot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mériot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10231
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 763 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MERIOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211002241
SIRET
21100224100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MERIOT (10400)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE MERIOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01023115D0002
Code commune INSEE 10231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Provins au Mériot (10400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE MERIOT et autorisé le 10 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023115D0002, déposé en mairie du Mériot.

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