COMMUNE DE LE HORPS - Autorisations d'urbanisme

Active
215301169 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LE HORPS
SIREN
215 301 169
SIRET siège
215 301 169 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/06/2020
Dernière autorisation
18/03/2022

Siège social

Adresse
8 RUE DES MOULINS
Commune
53640 LE HORPS
Département
Mayenne

Permis de construire de COMMUNE DE LE HORPS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Forges, Le Horps (53640) PC Locaux C474 3 158 m² 234 m² 2020/06/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE HORPS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue De La Seille, Le Horps (53640) PA YA173, YA165 6 044 m² 2022/03/18

Permis de démolir de COMMUNE DE LE HORPS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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