Permis d'aménager n° 05311621M0001 au Horps pour un terrain de 6 044 m², 8 Rue De La Seille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 05311621M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE HORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311621M0001, délivré le 18 mars 2022 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Seille. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HORPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA173, YA165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301169
- SIRET
- 21530116900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |