Permis de construire à Le Horps pour 234 m² de locaux - Impasse Des Forges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PC n° 05311620M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE HORPS
Cette page présente le permis de construire n° 05311620M0002, délivré le 28 juin 2020 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Forges, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HORPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
28 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
| Total | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE HORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301169
- SIRET
- 21530116900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311620M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |