COMMUNE DE LE GOURAY - Permis de construire et DP

Cessée
212200661 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE GOURAY

COMMUNE DE LE GOURAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mené.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE GOURAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22330 au Mené.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LE GOURAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GOURAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE GOURAY

COMMUNE DE LE GOURAY compte 3 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 13/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE GOURAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/07/2013 - 13/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE GOURAY

3 autorisations sur la période 03/07/2013 - 13/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement au Mené.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE GOURAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Le Mené (22330) PC Locaux ZE276 3 390 m² 760 m² 2015/10/13
Terrain Des Sports Les Landes, Le Mené (22330) PC Locaux ZD42 46 400 m² 305 m² 2015/08/26
1 Rue De Penthievre, Le Mené (22330) PC Locaux ZE217, ZE203 4 107 m² 29 m² 2013/07/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE GOURAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE GOURAY

Sources des informations sur COMMUNE DE LE GOURAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE GOURAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE GOURAY ?
COMMUNE DE LE GOURAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE GOURAY ?
Le profil de COMMUNE DE LE GOURAY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE GOURAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE GOURAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE GOURAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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