Permis de construire n° 02206615Q0010 au Mené pour 760 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 02206615Q0010
Demandeur
COMMUNE DE LE GOURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02206615Q0010 a été délivré le 13 octobre 2015 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LE GOURAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GOURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200661
- SIRET
- 21220066100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GOURAY (22330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GOURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206615Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |