COMMUNE DE LE BROC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216300541 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BROC

COMMUNE DE LE BROC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Broc.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE BROC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63500 au Broc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE BROC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE BROC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BROC

COMMUNE DE LE BROC compte 11 autorisations recensées sur la période 30/10/2014 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BROC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/10/2014 - 22/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BROC

6 autorisations sur la période 30/10/2014 - 19/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BROC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Clos De La Chaux, Le Broc (63500) DP Locaux ZQ48 659 m² 28 m² 2023/12/19

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Clos De La Chaux, Le Broc (63500) PC Locaux G1164, G1165 512 m² 66 m² 2022/03/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Plantades, Le Broc (63500) PC Mixte ZO44, ZO45 1 410 m² 208 m² 2016/02/22

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Bergonne, Le Broc (63500) PC Locaux 0G969 1 840 m² 184 m² 2014/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BROC

2 autorisations sur la période 18/06/2024 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LE BROC

3 autorisations sur la période 29/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BROC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BROC

Sources des informations sur COMMUNE DE LE BROC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE BROC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE BROC ?
COMMUNE DE LE BROC est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE BROC ?
Le profil de COMMUNE DE LE BROC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE BROC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE BROC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE BROC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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