COMMUNE DE LE BROC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BROC
COMMUNE DE LE BROC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Broc.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE BROC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63500 au Broc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BROC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE BROC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BROC
COMMUNE DE LE BROC compte 11 autorisations recensées sur la période 30/10/2014 - 22/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BROC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BROC
6 autorisations sur la période 30/10/2014 - 19/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BROC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos De La Chaux, Le Broc (63500) | DP Locaux | ZQ48 | 659 m² | 28 m² | 2023/12/19 |
| Rue Du Clos De La Chaux, Le Broc (63500) | PC Locaux | G1164, G1165 | 512 m² | 66 m² | 2022/03/09 |
| Rue Du Clos De Lachaux La Garenne, Le Broc (63500) | PC Locaux | G412 | 93 m² | 69 m² | 2018/02/16 |
| Route Des Vigneaux Les Plantades, Le Broc (63500) | DP Locaux | ZO44, ZO45 | 1 410 m² | 66 m² | 2018/01/29 |
| Les Plantades, Le Broc (63500) | PC Mixte | ZO44, ZO45 | 1 410 m² | 208 m² | 2016/02/22 |
| Rte De Bergonne, Le Broc (63500) | PC Locaux | 0G969 | 1 840 m² | 184 m² | 2014/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BROC
2 autorisations sur la période 18/06/2024 - 22/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Bergonne, Le Broc (63500) | PA | G1821, G1823 | 4 896 m² | 2024/10/22 |
| La Pichoule, Le Broc (63500) | PA | ZM23 | 3 310 m² | 2024/06/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE BROC
3 autorisations sur la période 29/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Broc. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Le Broc (63500) | PD | G1283 | 20 m² | 2022/03/29 |
| Adresse non renseignée, Le Broc (63500) | PD | G1282 | 185 m² | 2022/03/29 |
| 1 Rle De La Fontaine, Le Broc (63500) | PD | G1292 | 86 m² | 2022/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BROC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BROC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE BROC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.