Retour aux autorisations du Broc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06305422V0002

Permis de démolir n° 06305422V0002 au Broc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BROC et autorisé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305422V0002, déposé en mairie du Broc.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 06305422V0002

Demandeur

COMMUNE DE LE BROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06305422V0002 a été délivré le 29 mars 2022 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LE BROC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1282. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Broc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BROC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300541
SIRET: 21630054100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BROC (63500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE BROC

PD n°06305422V0003 Autorisé

Le Broc

29 mars 2022

PD n°06305422V0001 Autorisé

1 Rle De La Fontaine

29 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06305422V0002
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Broc (63500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BROC et autorisé le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305422V0002, déposé en mairie du Broc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Broc

PD n°06305421V0001 Autorisé

Couze

Le Broc (63500)

20 avr. 2021 870 m² foncier

PD n°06305421V0002 Autorisé

Chemin De La Garenne

Le Broc (63500)

27 sept. 2021 84 m² foncier

PD n°06305422V0001 Autorisé

1 Rle De La Fontaine

Le Broc (63500)

29 mars 2022 86 m² foncier COMMUNE DE LE BROC

PD n°06305422V0003 Autorisé

Le Broc (63500)

29 mars 2022 20 m² foncier COMMUNE DE LE BROC

PD n°06305423V0002 Autorisé

La Motte

Le Broc (63500)

23 oct. 2023 110 850 m² foncier

PD n°06305424V0001 Autorisé

Les Quinzes

Le Broc (63500)

26 avr. 2024 21 210 m² foncier

Autres types d'autorisations au Broc

Permis de construire au Broc

63 autorisations

Permis d'aménager au Broc

6 autorisations