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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06305424V0001

Permis d'aménager n° 06305424V0001 au Broc pour un terrain de 3 310 m², La Pichoule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BROC et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305424V0001, déposé en mairie du Broc.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 06305424V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE BROC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06305424V0001, délivré le 18 juin 2024 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pichoule. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BROC.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Broc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

3 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BROC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300541
SIRET: 21630054100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BROC (63500)

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PA n°06305424V0003 Autorisé

Route De Bergonne

22 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06305424V0001
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 310 m², situé La Pichoule au Broc (63500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BROC et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305424V0001, déposé en mairie du Broc.

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