COMMUNE DE LAISSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LAISSAC
COMMUNE DE LAISSAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laissac-Sévérac l'Église.
Profil et organisation
COMMUNE DE LAISSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12310 à LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LAISSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LAISSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAISSAC
COMMUNE DE LAISSAC compte 3 autorisations recensées sur la période 10/08/2013 - 05/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAISSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAISSAC
1 autorisation sur la période 10/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAISSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PC Locaux | A117, A171 | 1 820 m² | 252 m² | 2013/08/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LAISSAC
2 autorisations sur la période 16/03/2015 - 05/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Roucadels, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZH2175 | — | 2015/10/05 |
| Les Roucadels, Laissac-Sévérac l'Église (12310) | PA | ZH52, ZH51 | — | 2015/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAISSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAISSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LAISSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.