Permis d'aménager n° 01212015C3002 à Laissac-Sévérac l'Église, Les Roucadels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 01212015C3002
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01212015C3002, délivré le 5 octobre 2015 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Roucadels. Le projet est porté par COMMUNE DE LAISSAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roucadels
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201207
- SIRET
- 21120120700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAISSAC (12310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01212015C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |