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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01212015C3002

Permis d'aménager à Laissac-Sévérac l'Église pour 0 m² de terrain - Les Roucadels

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC et autorisé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C3002, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PA n° 01212015C3002

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01212015C3002, délivré le 5 octobre 2015 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Roucadels, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAISSAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH2175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roucadels

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201207
SIRET: 21120120700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAISSAC (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212015C3002
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Roucadels, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAISSAC et autorisé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C3002, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.