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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01212015C3001

Permis d'aménager n° 01212015C3001 à Laissac-Sévérac l'Église, Les Roucadels

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAISSAC et autorisé le 16 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C3001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PA n° 01212015C3001

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01212015C3001 a été délivré le 16 mars 2015 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Roucadels. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAISSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH51, ZH50. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Laissac-Sévérac l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

16/03/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH52 ZH51 ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roucadels

Territoires administratifs

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAISSAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201207
SIRET: 21120120700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LAISSAC (12310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAISSAC

PA n°01212015C3002 Terminé

Les Roucadels

05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212015C3001
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Roucadels à Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAISSAC et autorisé le 16 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C3001, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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Le Causse Laissac

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30 avr. 2024 2 453 m² foncier

PA n°01212024G0002 Autorisé

0049 Ch De Monteillac

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11 févr. 2025 44 360 m² foncier MARGO

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