Permis de construire n° 01212013C1004 à Laissac-Sévérac l'Église pour 252 m² de locaux, 3 Rue Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 01212013C1004
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212013C1004, délivré le 10 août 2013 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Foirail. COMMUNE DE LAISSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 126 m² | 18 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 378 m² |
| Total | 360 m² | 18 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 18 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 18 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 18 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 378 m² |
| Total locaux | 126 m² | 18 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201207
- SIRET
- 21120120700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAISSAC (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212013C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |