COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labastide-d'Armagnac.
Profil et organisation
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40240 à LABASTIDE D'ARMAGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC compte 3 autorisations recensées sur la période 05/02/2016 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
1 autorisation sur la période 05/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Labastide-d'Armagnac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Royale, Labastide-d'Armagnac (40240) | PC Locaux | A435 | 85 m² | 95 m² | 2016/02/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
2 autorisations sur la période 18/09/2016 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Labastide-d'Armagnac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Des Ormeaux, Labastide-d'Armagnac (40240) | PA | 00 | — | 2026/06/11 |
| Rte Departementale N 11, Labastide-d'Armagnac (40240) | PA | A601, A599 | — | 2016/09/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.