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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401312600001

Permis d'aménager n° 0401312600001 à Labastide-d'Armagnac, Place Des Ormeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC et autorisée le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401312600001, déposé en mairie de Labastide-d'Armagnac.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PA n° 0401312600001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401312600001 porte sur un projet situé Place Des Ormeaux. La demande émane de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-d'Armagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/02/2026

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001315
SIRET: 21400131500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LABASTIDE D ARMAGNAC (40240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

PA n°04013116F0001 Autorisé

Rte Departementale N 11

18 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401312600001
Code commune INSEE	40131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Des Ormeaux à Labastide-d'Armagnac (40240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC et autorisée le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401312600001, déposé en mairie de Labastide-d'Armagnac.

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Rte Departementale N 11

Labastide-d'Armagnac (40240)

18 sept. 2016 COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC

PA n°04013116F0002 Autorisé

Maubec

Labastide-d'Armagnac (40240)

05 avr. 2017 21 800 m² foncier

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