Permis d'aménager n° 04013116F0001 à Labastide-d'Armagnac, Rte Departementale N 11
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PA n° 04013116F0001
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013116F0001 a été délivré le 18 septembre 2016, pour un projet situé Rte Departementale N 11. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A599. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001315
- SIRET
- 21400131500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABASTIDE-D ARMAGNAC (40240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |