COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ - Permis de construire et DP

Active
216402883 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Labastide-Cézéracq.

Profil et organisation

COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64170 à LABASTIDE-CEZERACQ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ compte 4 autorisations recensées sur la période 04/07/2016 - 24/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/07/2016 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

4 autorisations sur la période 04/07/2016 - 24/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Labastide-Cézéracq.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Carrere De Cap Sus, Labastide-Cézéracq (64170) PC Locaux AB248, AB245 5 493 m² 361 m² 2026/02/24
Salleigts De Bas, Labastide-Cézéracq (64170) PC Locaux ZC54 19 225 m² 33 m² 2022/11/23
Che De L'eglise, Labastide-Monréjeau (64170) PC Locaux ZB108, ZB77 7 343 m² 88 m² 2016/08/23
Adresse Non Renseignée, Labastide-Cézéracq (64170) PC Locaux AB283, AB284 1 673 m² 210 m² 2016/07/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

Sources des informations sur COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ ?
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ ?
Le profil de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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