Permis de construire n° 0642882510006 à Labastide-Cézéracq pour 361 m² de locaux, 1 Carrere De Cap Sus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0642882510006
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642882510006 a été délivré le 24 février 2026 à Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Carrere De Cap Sus. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB245, AB314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Cézéracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Cézéracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 361 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 265 m² | 901 m² |
| Total | 636 m² | 361 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 265 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 636 m² | 361 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 265 m² | 901 m² |
| Total locaux | 636 m² | 361 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 265 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402883
- SIRET
- 21640288300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABASTIDE CEZERACQ (64170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642882510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |