Permis de construire n° 06428822X1009 à Labastide-Cézéracq pour 33 m² de locaux, Salleigts De Bas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06428822X1009
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428822X1009 porte sur un projet situé Salleigts De Bas. COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Cézéracq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Cézéracq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² |
| Total | 313 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² |
| Total locaux | 313 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402883
- SIRET
- 21640288300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABASTIDE CEZERACQ (64170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE CEZERACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428822X1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |