COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Labarthe-Rivière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31800 LABARTHE-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/12/2021 - 29/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
1 autorisation sur la période 23/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Labarthe-Rivière. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Boulevard De Verdun, Labarthe-Rivière (31800) | DP Locaux | B101 | 610 m² | 47 m² | 2021/12/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
2 autorisations sur la période 29/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Labarthe-Rivière. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Fontaine Parc Cazeneuve, Labarthe-Rivière (31800) | PA | C801 | 16 700 m² | 2022/11/29 |
| Av Marechal Foch Parc Cazeneuve, Labarthe-Rivière (31800) | PA | B238 | 20 200 m² | 2022/11/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.