Déclaration préalable Locaux N° 03124721P0018

Déclaration préalable n° 03124721P0018 à Labarthe-Rivière pour 47 m² de locaux, 12 boulevard de Verdun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier DP n° 03124721P0018

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03124721P0018 a été accordée le 23 décembre 2021 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 boulevard de Verdun. COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 610 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 101. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 275 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 275 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102478
SIRET
21310247800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124721P0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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