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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03124722P0002

Permis d'aménager n° 03124722P0002 à Labarthe-Rivière pour un terrain de 16 700 m², Route De La Fontaine Parc Cazeneuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0002, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 03124722P0002

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03124722P0002, délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Fontaine Parc Cazeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C801. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Labarthe-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

16 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cazeneuve

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102478
SIRET: 21310247800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABARTHE RIVIERE (31800)

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PA n°03124722P0001 Terminé

Av Marechal Foch Parc Cazeneuve

29 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03124722P0002
Code commune INSEE	31247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 700 m², situé Route De La Fontaine Parc Cazeneuve à Labarthe-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0002, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

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