Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03124722P0002

Permis d'aménager n° 03124722P0002 à Labarthe-Rivière pour un terrain de 16 700 m², route de la Fontaine Parc Cazeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 03124722P0002

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03124722P0002, délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de la Fontaine Parc Cazeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 700 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 801. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

16 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cazeneuve

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102478
SIRET
21310247800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03124722P0002
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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