Permis d'aménager n° 03124722P0002 à Labarthe-Rivière pour un terrain de 16 700 m², route de la Fontaine Parc Cazeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 03124722P0002
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124722P0002, délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de la Fontaine Parc Cazeneuve. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 700 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 801. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Labarthe-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Cazeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 700 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102478
- SIRET
- 21310247800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABARTHE-RIVIÈRE (31800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124722P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |