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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03124722P0002

Permis d'aménager à Labarthe-Rivière pour 16 700 m² de terrain - Route De La Fontaine Parc Cazeneuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0002, instruit par la commune de Labarthe-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 03124722P0002

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03124722P0002, délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De La Fontaine Parc Cazeneuve, Labarthe-Rivière (31800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE. L'opération concerne un terrain de 16 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C801.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

16 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cazeneuve

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102478
SIRET: 21310247800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABARTHE RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03124722P0002
Code commune INSEE	31247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 700 m², situé Route De La Fontaine Parc Cazeneuve, Labarthe-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0002, instruit par la commune de Labarthe-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.