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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03124722P0001

Permis d'aménager n° 03124722P0001 à Labarthe-Rivière pour un terrain de 20 200 m², Av Marechal Foch Parc Cazeneuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0001, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 03124722P0001

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Marechal Foch Parc Cazeneuve, le permis d'aménager n° 03124722P0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Labarthe-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

20 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cazeneuve

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102478
SIRET: 21310247800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABARTHE RIVIERE (31800)

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29 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03124722P0001
Code commune INSEE	31247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 200 m², situé Av Marechal Foch Parc Cazeneuve à Labarthe-Rivière (31800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE et autorisé le 29 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124722P0001, déposé en mairie de Labarthe-Rivière.

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