Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03124722P0001

Permis d'aménager n° 03124722P0001 à Labarthe-Rivière pour un terrain de 20 200 m², avenue Marechal Foch Parc Cazeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 03124722P0001

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03124722P0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Marechal Foch Parc Cazeneuve. COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 200 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 238. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Labarthe-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

20 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cazeneuve

Territoires administratifs

Commune
Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 20 200 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102478
SIRET
21310247800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABARTHE-RIVIÈRE (31800)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABARTHE RIVIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03124722P0001
Code commune INSEE 31247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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